Important: un nouveau décret loi qui régit l'obtention d'un doctorat sous le système LMD
En fin, un décret loi a été publié au JORT sou le n° 2013-47 du 4 janvier 2013, qui fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système « LMD ». Le décret loi figure dans la page 13 du JORT.
